La réglementation suisse sur les engins pyrotechniques repose sur la Loi fédérale sur les substances explosibles (LExpl) et son Ordonnance d’exécution (OExpl). Dans le canton de Vaud, la Police cantonale édicte des directives complémentaires strictes pour garantir la sécurité publique, la prévention des incendies et le respect du voisinage.

1. Le cadre fédéral et les permis d’emploi

Pour manipuler des produits pyrotechniques professionnels (Catégorie F4 et certains produits de scène T2), un permis d’emploi délivré par la Confédération est obligatoire :

• Permis FWA : Habilite le chef de tir à utiliser des artifices de catégorie F4 prêts à l’emploi (compacts, batteries, chandelles romaines) jusqu’à un calibre maximum de 75 mm et une masse active nette de 50 kg (les bombes logées étant exclues).
• Permis FWB : Destiné aux artificiers professionnels chevronnés, ce permis n’impose aucune limitation de calibre ni de poids et autorise l’utilisation de tous les types de produits de catégorie F4 (notamment les bombes d’artifice de gros calibre).
• Permis BF : Permis spécifique autorisant le tir en intérieur d’artifices de scène techniques de catégorie T2.

Ces permis sont valables 5 ans et nécessitent des cours de répétition pour renouvellement. L’obtention est conditionnée par l’octroi d’une attestation de dignité de confiance délivrée par la police cantonale.

2. Le portail cantonal POCAMA et la procédure vaudoise

Dans le canton de Vaud, tout tir professionnel (F4/T2) ou manifestation d’envergure nécessite une autorisation formelle :

• La plateforme POCAMA : La demande s’enregistre obligatoirement en ligne via le Portail Cantonal des Manifestations (POCAMA) au moins 1 mois avant la date du tir.
• Pièces justificatives : Le dossier doit comporter la copie du permis d’artificier (FWA/FWB), l’attestation d’assurance Responsabilité Civile (RC) couvrant les risques pyrotechniques, la liste détaillée des produits et un plan de zone pyro avec périmètre de sécurité.
• Préavis communal : La Police cantonale ne délivre l’autorisation finale qu’après réception du préavis positif de la municipalité concernée.

3. Les notifications obligatoires aux autorités et services de secours

Pour chaque spectacle professionnel (F4), des avis obligatoires doivent être émis (Art. 29 des directives vaudoises) :

• Services du feu et voisinage : Information préalable systématique de la population riveraine et de la centrale des pompiers.
• REGA (Garde aérienne suisse de sauvetage) : Obligation d’aviser la REGA en cas de tir de pièces d’un calibre supérieur à 100 mm.
• Skyguide (Aéroport de Genève) : Pour les communes situées dans l’axe d’approche aérien (entre la balise de St-Prex et Genève-Cointrin), un préavis positif de Skyguide est obligatoire et un appel de confirmation doit être passé au contrôle aérien 15 minutes avant le tir.